Volet roulant cassé : locataire ou propriétaire, qui doit payer la réparation ?

Lorsqu’un volet roulant manuel ou électrique se bloque, tombe en panne ou se casse dans un logement en location, une question revient systématiquement : est-ce au locataire ou au propriétaire de payer la réparation ?
Chez Stores Nantais, spécialiste des volets roulants, stores et menuiseries à Nantes et en Loire-Atlantique, nous accompagnons régulièrement des clients confrontés à cette problématique. Pour savoir qui paie quoi, il faut se référer à la loi, analyser l’état du mécanisme et prendre en compte la vétusté du matériel.

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Qui est responsable selon la loi ?

La loi et le décret sur les réparations locatives définissent les obligations respectives du locataire et du propriétaire bailleur :

• Le locataire est responsable de l’entretien courant et des petites réparations. Cela inclut le graissage, le nettoyage des coulisses, ou le remplacement d’une sangle ou d’une manivelle de volet roulant.
• Le propriétaire doit assumer les réparations liées à l’usure normale, à la vétusté ou aux équipements structurels (comme le moteur du volet roulant électrique).

Exemple : si un volet roulant est bloqué par manque d’entretien, le locataire doit payer ; mais si le moteur tombe en panne au bout de dix ans, la réparation incombe au propriétaire.

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Les différentes causes d’un volet roulant cassé

Pour déterminer qui doit prendre en charge la facture, il faut identifier la cause du problème :

• Usure normale / vétusté : remplacement à la charge du propriétaire.
• Mauvaise utilisation ou entretien négligé : frais dus au locataire.
• Défaut du mécanisme ou vice caché : réparation au propriétaire.
• Force majeure (tempête, dégât des eaux, incendie) : couverture par l’assurance habitation.

Situation	Qui paie ?	Exemple concret
Volet bloqué par poussière ou saleté	Locataire	Entretien courant des coulisses
Moteur du volet roulant tombe en panne après 12 ans	Propriétaire	Usure normale, remplacement du moteur
Manivelle cassée par mauvaise utilisation	Locataire	Locataire doit payer la pièce
Volet endommagé par une tempête	Assurance	Prise en charge selon contrat d’assurance habitation
Défaut de fabrication du mécanisme	Propriétaire	Réparation couverte par le bailleur

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Ce qui incombe au locataire

Le locataire est tenu de maintenir le bon fonctionnement des volets roulants grâce à des interventions simples :

• graissage régulier du mécanisme,
• nettoyage des coulisses,
• remplacement de pièces mineures comme la sangle ou la manivelle,
• réparation des petites casses dues à une mauvaise manipulation.

Conseil Stores Nantais : toujours conserver les factures d’intervention d’un artisan pour prouver que l’entretien a bien été effectué.

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Ce qui incombe au propriétaire

Le bailleur doit prendre en charge :

• la réparation des pannes dues à la vétusté,
• le remplacement complet du moteur en cas d’usure normale,
• la rénovation des volets trop anciens,
• les réparations importantes dépassant l’entretien courant.

Un volet roulant cassé chez un locataire ne peut être ignoré : le propriétaire a l’obligation légale de fournir un logement en état d’usage.

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Assurance habitation : un rôle complémentaire

Les assurances habitation peuvent couvrir certains frais, notamment en cas de force majeure ou d’accident :

• Assurance du locataire : couvre certains sinistres (incendie, dégât des eaux, vandalisme).
• Assurance propriétaire (PNO) : protège le bailleur en cas de défaut structurel ou de vétusté.
• Attention : les exclusions concernent souvent la mauvaise utilisation ou l’usure normale.

Conseil Stores Nantais : demander un devis d’un artisan professionnel avant de solliciter l’assureur permet de clarifier la cause et d’obtenir une prise en charge plus rapide.

Type de réparation	Locataire	Propriétaire
Graissage du mécanisme	Oui	Non
Remplacement de la sangle	Oui	Non
Manivelle cassée par négligence	Oui	Non
Lames abîmées par vétusté	Non	Oui
Moteur défectueux	Non	Oui
Remplacement intégral du volet roulant	Non	Oui

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La grille de vétusté pour arbitrer les litiges

La grille de vétusté est un outil de gestion locative qui permet de calculer la durée de vie moyenne d’un volet roulant et d’évaluer la répartition des frais.

• Moins de 5 ans : valeur élevée → propriétaire responsable.
• Entre 5 et 10 ans : répartition possible selon l’usure.
• Plus de 10 ans : vétusté totale → remplacement dû au propriétaire.

Chez Stores Nantais, nous recommandons d’établir une grille de vétusté dès l’état des lieux d’entrée pour éviter tout litige futur.

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Comment résoudre un conflit sur la réparation d’un volet ?

En cas de désaccord, voici les étapes à suivre :

1. Notifier le problème par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).
2. Fournir des preuves : photos, état des lieux, devis d’un artisan.
3. Contacter l’assurance habitation pour une éventuelle prise en charge.
4. En cas de blocage : saisir la commission départementale de conciliation.

Stores Nantais conseille toujours de passer par un réparateur professionnel afin d’obtenir un rapport clair et objectif, accepté par les deux parties.

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Bonnes pratiques pour éviter les pannes

• Entretenir régulièrement ses volets (nettoyage, graissage, vérification des lames).
• Ne jamais forcer un mécanisme bloqué (risque de casse et de frais pour le locataire).
• Toujours prévenir le propriétaire avant toute intervention.
• Choisir un professionnel spécialisé comme Stores Nantais pour bénéficier de garanties et d’un service fiable.

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Conclusion

En conclusion :

• Le locataire prend en charge l’entretien courant et les petites réparations.
• Le propriétaire assume les réparations dues à la vétusté et les travaux importants comme le remplacement du moteur du volet roulant.
• L’assurance habitation peut couvrir certains sinistres, mais pas la vétusté ni la mauvaise utilisation.

Avec Stores Nantais, vous profitez d’un accompagnement sur mesure pour réparer ou remplacer vos volets roulants en Loire-Atlantique, avec des conseils pratiques pour éviter les conflits entre propriétaires et locataires.